Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.