Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015
Art. null