Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-224 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
Art. 6
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013
Art. 6, Art. 19, Art. 20
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3