Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-225 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011
Art. 1, Art. 2