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Article R133-30-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R133-30-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En cas de non-paiement des sommes dues aux dates prévues à l'article R. 133-30-2, les dispositions des articles R. 243-18, R. 243-19, R. 243-19-1 et R. 243-20 sont applicables.





Les dispositions des articles R. 243-19, R. 243-19-1 et R. 243-20 sont applicables à la pénalité mentionnée aux articles R. 133-30-2-1 et R. 133-30-2-2.