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Article R444-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/02/2016
(Code de commerce)
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Article R444-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/02/2016
(Code de commerce)
Si le cumul du montant de l'aide envisagée et du montant total mentionné au 2° de l'article R. 444-33 excède 500 000 €, l'aide n'est pas octroyée.