Article D146-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D146-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Le secrétariat du conseil national est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale.