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Article D146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Quatre vice-présidents sont nommés pour trois ans par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres du conseil national, dont deux parmi les membres relevant du 4° de l'article D. 146-1.

Lorsque l'un des vice-présidents cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, les fonctions du nouveau vice-président prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.