Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/02/2016 (Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation)

Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route.

Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.