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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/02/2016 (Décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

-Arrêté du 30 mars 2007