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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-228 du 26 février 2016 modifiant le classement hiérarchique de grades dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-228 du 26 février 2016 modifiant le classement hiérarchique de grades dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. Annexe