Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/02/2016 au 27/05/2018 (Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Par dérogation aux dispositions de l'article 1-3-6 de l'annexe au présent arrêté, pendant la durée de l'état d'urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015 susvisés, les points 4.1.2.1 et 4.1.2.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 susvisé s'appliquent aux personnes autres que les passagers, notamment aux personnels navigants en fonctions ou en mise en place au sens du règlement (CE) n° 859/2008 susvisé, et aux objets qu'ils transportent.