Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.