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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)


La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :


Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.


Direction générale de la santé


2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général.


Direction générale de l'offre de soins


3° Chef de service, adjoint au directeur général.


Direction générale de la cohésion sociale


4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.


Direction de la sécurité sociale


7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


9° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction générale du travail


10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes


Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle


11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.


Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


13° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des sports


14° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


15° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des ressources humaines


16° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des finances, des achats et des services


17° Chef de service, adjoint au directeur.


Direction des systèmes d'information


18° Chef de service, adjoint au directeur.


Délégation aux affaires européennes et internationales


19° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.