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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-221 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-221 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007
Art. 16