Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1