Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste)
Le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le règlement intérieur selon un règlement type établi par le président du conseil d'administration de La Poste après consultation du comité technique national.