Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux)
A l'issue de la formation prévue par l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.