Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4