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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-127 du 9 février 1990
Art. 1, Art. 2