Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.