Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes., Art. 6, Sct. Section 1 : Des concours d'ingénieur en chef, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Des concours d'ingénieur, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., Art. 11, Art. 12, Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS CORRESPONDANTES, Art. ANNEXE II