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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux)


Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 et 5 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.