Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997
Art. 1