Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8