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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux)


Le grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.
Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.