Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-196 du 25 février 2016 relatif aux délais prévus par l'article 12 du décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-128 du 14 février 2014
Art. 12