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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18 bis