Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R133-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-3, Art. R133-30-3, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-6, Art. R133-30-10