Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.