Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d'attribution de l'allocation prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
L'allocation est versée mensuellement, à terme échu.