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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3243-1, Art. R3243-2






A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3243-3