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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R411-13