Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.