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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D719-190