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Article 1180-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1180-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Toute décision du juge est notifiée, à la diligence du greffe, au requérant, aux parents et, le cas échéant, à l'administrateur ad hoc.

La décision est notifiée au mineur âgé de 16 ans révolus à moins que son état ne le permette pas.

Les notifications sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le juge peut toutefois décider qu'elles seront faites par acte d'huissier.

La délivrance d'une copie certifiée conforme d'une décision du juge des tutelles par le greffe contre récépissé daté et signé vaut notification dès lors que les voies de recours et les sanctions encourues pour recours abusif sont portées à la connaissance de l'intéressé.