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Article 1260-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1260-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les dispositions des articles 1212 à 1214,1216 et 1256 sont applicables. Pour l'application de l'article 1256, l'avis du médecin mentionné au premier alinéa de l'article 494-4 est assimilé à l'avis médical mentionné à l'article 432 du code civil.