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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5