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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1161-21, Art. R5121-7, Art. R5121-202, Art. R5212-29




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5122-5, Art. R5122-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-10, Art. R5121-50, Art. R5121-123