Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-74, Art. R5132-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-92