Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/02/2016 (Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord)

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9