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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3