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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2