Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2011
Art. 6
-Arrêté du 12 février 2007
Art. 2