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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D225-104-1