Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts)
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er mars 2016.