Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
Art. null