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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR 2600962) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bazarnes, Charentenay, Coulanges-la-Vineuse, Fontenay-sous-Fouronnes, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vincelles.