Article R8292-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R8292-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1, R. 8293-2 et R. 8293-3.