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Article R8291-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8291-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les modifications des statuts de l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 requises par la délivrance, la mise à jour et la gestion de la carte sont approuvées par le ministre du travail.