Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL))
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5